Frontalier

Accord concernant le régime social en cas de télétravail des travailleuses et travailleurs frontaliers

30 juin 2023 - La France a annoncé avoir signé l'accord multilatéral permettant aux frontaliers travaillant en Suisse d'exercer à domicile jusqu'à 49,9 % de leur temps de travail sans que cela n'impacte le régime social auquel ils sont soumis, dans ce cas celui de la Suisse.

Durant la pandémie, la pratique du télétravail s'est généralisée dans les domaines qui le permettaient. La France et la Suisse avaient alors conclu un accord pour que les travailleurs bénéficient d'une application flexible des règles européennes d'assujettissement en matière de sécurité sociale. Prolongé à...Read more

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Versement de la compensation financière genevoise

28 juin 2023 - Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du versement annuel de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG). Le montant versé cette année atteint 352 millions de francs. En 2022, le canton de Genève avait versé 343 millions de francs au titre de la CFG.Read more

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Télétravail : la Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne

22 décembre 2022 - Un accord a été trouvé entre la Suisse et la France pour pérenniser l'accord concernant l'imposition des revenus pour les frontaliers effectuant du télétravail. Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2023 et rend possible le télétravail pour les frontaliers jusqu'à 40 % de leur temps de travail par année sans que cette pratique ne modifie les règles d'imposition.Read more

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Télétravail : prolongement de l'accord entre la France et la Suisse

18 novembre 2022 - L'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en cas de télétravail, initiée suite à la pandémie de COVID-19, est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.Read more

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Les travailleurs frontaliers à Genève en 2020 en quelques chiffres

16 juillet 2021 - Une infographie publiée par l'Office cantonal de la statistique de Genève réunit les principales données concernant les travailleurs frontaliers à Genève en 2020.

Site de l'Office cantonal de la statistique genevois Read more

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Télétravail : prolongation de l'accord entre la Suisse et la France

27 octobre 2022 - La Suisse et la France décident de prolonger l'accord amiable réglant la fiscalité du travail frontalier au 31 décembre 2022.

Site de l'administration fiscale cantonale Read more

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