Actualités

Personnels de santé : signature d'une lettre d'intention

10 octobre 2024 - Signature d'une lettre d'intention en matière de personnels de santé sous l'égide du Comité régional franco-genevoisRead more

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Séance de l'Instance politique de coopération

10 octobre 2024 - Le Comité régional franco-genevois s'est réuni à Lyon sous la co-présidence de Mme Fabienne Buccio, Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône, et de M. Antonio Hodgers, Conseiller d'Etat du canton de Genève délégué aux affaires régionales et transfrontalières.Read more

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Le CRFG : 50 ans au service du voisinage franco-valdo-genevois

Instance de discussion d’Etat à Etat, réunissant les principaux partenaires institutionnels du territoire, le Comité Régional Franco-Genevois (CRFG) a pour mission de traiter les problèmes de voisinage consécutivement à l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française sur la compensation financière genevoise relative aux frontaliers travaillant à Genève.

Réuni pour la première fois en 1974, il a poursuivi avec engagement et assiduité ses travaux et ses rencontres régulières à la recherche de solutions, en adaptant son fonctionnement...Read more

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Nombre de ménages dans le territoire franco-genevois : projections à 2050

11 janvier 2024 - L'Observatoire statistique transfrontalier (OST) publie ses projections concernant le nombre de ménages d'ici à 2050. L'OST s'est appuyé d'une part sur des dynamiques démographiques et d'autre part sur des hypothèses d'évolution des comportements de cohabitation, analysés selon deux critères : la taille et le type de ménage.Read more

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Retour au dynamisme d'avant-crise

1er décembre 2023 - L'Observatoire statistique transfrontalier publie une synthèse des statistiques concernant le territoire franco-valdo-genevois pour l'année 2023. Les chiffres relatifs à la population, l'économie et le logement démontrent un retour vers le dynamisme d'avant-crise.

Synthèse 2023

Site de l'Observatoire statistique transfrontalier Read more

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Accord concernant le régime social en cas de télétravail des travailleuses et travailleurs frontaliers

30 juin 2023 - La France a annoncé avoir signé l'accord multilatéral permettant aux frontaliers travaillant en Suisse d'exercer à domicile jusqu'à 49,9 % de leur temps de travail sans que cela n'impacte le régime social auquel ils sont soumis, dans ce cas celui de la Suisse.

Durant la pandémie, la pratique du télétravail s'est généralisée dans les domaines qui le permettaient. La France et la Suisse avaient alors conclu un accord pour que les travailleurs bénéficient d'une application flexible des règles européennes d'assujettissement en matière de sécurité sociale. Prolongé à...Read more

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Télétravail frontalier : les règles de fiscalité en cas de mission temporaire

30 juin 2023 - Un accord amiable a été conclu entre les autorités compétentes de la Suisse et de la France sur le régime fiscal applicable en cas de télétravail pour les travailleurs effectuant des missions temporaires.

Il s'agit d'un accord amiable interprétatif suite à l'accord amiable du 22 décembre 2022 entre la Suisse et la France, qui introduisait une nouvelle tolérance concernant les jours de missions temporaires exercées par le salarié, dans son Etat de résidence ou dans un Etat tiers.

Ces jours de missions temporaires peuvent être assimilés à des jours de...Read more

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Versement de la compensation financière genevoise

28 juin 2023 - Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du versement annuel de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG). Le montant versé cette année atteint 352 millions de francs. En 2022, le canton de Genève avait versé 343 millions de francs au titre de la CFG.Read more

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46'100 logements de plus dans le Grand Genève entre 2013 et 2019

15 juin 2023 - L'Observatoire statistique transfrontalier brosse un portrait de la situation du logement dans le Grand Genève. En 2019, le Grand Genève compte 505'400 logements. Près d'un logement sur deux, 47%, est situé dans le canton de Genève, 44% dans le Pôle métropolitain du Genevois français et 9% dans le district de Nyon.Read more

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Les activités du CRFG en 2022

6 avril 2023 - L'Instance politique de coopération (IPC) du Comité régional franco-genevois (CFRG) s'est réunie ce jour à Genève, sous la co-présidence de M. Serge Dal Busco, Conseiller d'Etat genevois délégué aux affaires régionales et fédérales, et de Mme Fabienne Buccio, nouvelle Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'ensemble des partenaires a échangé sur de nombreux sujets transfrontaliers et a validé le rapport d'activité 2022 du CRFG.Read more

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