Actualités

18 août 2020 - La Confédération suisse et la République française ont trouvé un accord pour prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 l'application souple des règles d’assujettissement aux cotisations sociales pour les frontaliers exerçant leur activité en télétravail depuis leur domicile.Read more

19 mai 2020 - Une cinquantaine d'indicateurs portant sur la démographie, l'habitat ou le marché du travail sont maintenant disponibles à l'échelon de l'Espace transfrontalier genevois et du Grand Genève. Ces indicateurs ont été sélectionnés par l'Observatoire statistique transfrontalier sur la base de ceux publiés par « City Statistics ». Ils seront actualisés chaque année.

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15 mai 2020 - La Suisse et la France viennent de conclure un accord à l'amiable provisoire, qui règle la question de l’imposition de leurs frontaliers respectifs exerçant en télétravail. Pour ces frontaliers, les accords fiscaux conclus entre les deux pays continuent de s’appliquer comme précédemment, tant que les mesures sanitaires exceptionnelles sont en vigueur.

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Passage des douanes pour les écoliers domiciliés en France voisine

11 mai 2020 -Suite à une demande du canton de Genève, les autorités fédérales autorisent les écoliers domiciliés en France voisine et scolarisés à Genève ainsi que les personnes qui les accompagnent à franchir la frontière suisse dès la reprise de la scolarité obligatoire, le 11 mai 2020. Seule une attestation de l’école ou une carte d’étudiant sera nécessaire.

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