Historique

Le Comité régional franco-genevois (CRFG) est la plus ancienne instance officielle de coopération transfrontalière franco-suisse.

Créé par l’État Français et la Confédération Suisse par un échange de lettres, sa naissance coïncide avec l’apparition d’un marché du travail transfrontalier dont le canton de Genève et la France prennent acte en 1973.

  • 1973

    Accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève signé le 29 janvier 1973 entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom du Canton de Genève et le Gouvernement de la République française.
    Une Commission mixte consultative franco-suisse est alors constituée pour gérer les problèmes de voisinage entre la République et le canton de Genève et les Départements limitrophes de l’Ain et de la Haute-Savoie.

    Echange de lettres entre la Confédération Suisse et la République Française en date du 12 juillet 1973.
    Cette Commission confie à un comité plus proche des réalités du terrain, le soin de développer les coopérations transfrontalières dans différents domaines. Le comité rend compte régulièrement de ses travaux à la commission.

  • 1974

    Première réunion du Comité, le 17 juin 1974, à Genève sous la dénomination de Comité Régional Franco-Genevois (CRFG).
    Lorsque le CRFG a été créé, il n’existait aucun cadre juridique de coopération transfrontalière. Il constituait, à l’époque, la seule possibilité pour gérer les problématiques transfrontalières, en associant en son sein les États aux côtés des collectivités territoriales.

  • 1987

    logo du Conseil du léman

     Création du Conseil du Léman, qui réunit les cantons de Genève, du Valais et de Vaud côté suisse ainsi que les départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie.

  • 1994

    Protocole de coopération entre le CRFG et le Conseil du Léman impliquant une concertation et une collaboration sur tous les sujets d’intérêt commun et à caractère transfrontalier entre les deux institutions.

  • 2001

    Création de l’Observatoire Statistique Transfrontalier (OST), à l’initiative du CRFG. L'INSEE pour la France et l'OCSTAT pour le canton de Genève mesurent conjointement les effets des premiers accords bilatéraux et délivrent les informations nécessaires à la description, à la compréhension et au pilotage de la région frontalière.

  • 2004

    Adhésion du Conseil régional Rhône-Alpes au sein du CRFG.

  • 2006

    Intégration du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois au sein du CRFG dont la structure de pilotage est assimilée à une commission à part entière du CRFG.

    L’Association régionale de coopération des collectivités du Genevois (ARC), directement impliquée dans le projet d'agglomération, devient membre à part entière du CRFG.

  • 2007

    Adhésion du Canton de Vaud (au titre plus particulièrement de la Région de Nyon, qui fait partie du périmètre du projet d'agglomération) au sein du CRFG.

  • 2013

    logo du Grand Genève

     Création du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du Grand Genève, qui remplace le projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Il demeure sous l'égide du CRFG.

  • 2014

    Les partenaires transfrontaliers lancent une réflexion visant à rationaliser la gouvernance transfrontalière et à mieux répartir les compétences entre le CRFG et le GLCT du Grand Genève.

  • 2015

    Les membres du CRFG adoptent la réforme de la gouvernance transfrontalière. Le cadre institutionnel du CRFG, soit l’instance faîtière traitant des différents enjeux de coopération transfrontalière sous l'impulsion des États, est maintenu. Le GLCT du Grand Genève porte, quant à lui, les démarches et projets sur le territoire restreint du Grand Genève.