- 03 juil 2023
- Actus, Actualités, télétravail, Frontalier
Accord concernant le régime social en cas de télétravail des travailleuses et travailleurs frontaliers
30 juin 2023 - La France a annoncé avoir signé l'accord multilatéral permettant aux frontaliers travaillant en Suisse d'exercer à domicile jusqu'à 49,9 % de leur temps de travail sans que cela n'impacte le régime social auquel ils sont soumis, dans ce cas celui de la Suisse.
Durant la pandémie, la pratique du télétravail s'est généralisée dans les domaines qui le permettaient. La France et la Suisse avaient alors conclu un accord pour que les travailleurs bénéficient d'une application flexible des règles européennes d'assujettissement en matière de sécurité sociale. Prolongé à plusieurs reprises, cet accord devait prendre fin au 30 juin 2023.
La France a annoncé qu'au terme d'une période probatoire de 6 mois, elle procèdera à une évaluation de l'impact de cet accord sur l’emploi, le chômage, la sécurité sociale et les conditions de travail.
Pour rappel, un accord avait été trouvé fin décembre par la Suisse et la France pour pérenniser l'accord concernant l'imposition des revenus pour les frontaliers effectuant du télétravail, leur donnant la possibilité de télétravailler jusqu'à 40 % de leur temps de travail sans que cette pratique ne modifie les règles d'imposition.
Communiqué du Ministère français du Travail, du Plein emploi, et de l'Insertion
