Actus

COVID-19 - Imposition des frontaliers en cas de télétravail

28 août 2020 - La Suisse et la France viennent de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 l'accord amiable conclu le 13 mai 2020 qui règle la question de l’imposition de leurs frontaliers respectifs exerçant en télétravail. Pour ces frontaliers, l'activité exercée depuis leur domicile en télétravail n'aura pas d'incidence sur le régime d'imposition fiscale.Read more

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COVID-19 - Télétravail frontalier : accord trouvé entre la Suisse et la France

18 août 2020 - La Confédération suisse et la République française ont trouvé un accord pour prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 l'application souple des règles d’assujettissement aux cotisations sociales pour les frontaliers exerçant leur activité en télétravail depuis leur domicile.Read more

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Une batterie d'indicateurs pour mieux connaître l'Espace transfrontalier genevois et le Grand Genève

19 mai 2020 - Une cinquantaine d'indicateurs portant sur la démographie, l'habitat ou le marché du travail sont maintenant disponibles à l'échelon de l'Espace transfrontalier genevois et du Grand Genève. Ces indicateurs ont été sélectionnés par l'Observatoire statistique transfrontalier sur la base de ceux publiés par « City Statistics ». Ils seront actualisés chaque année.

Site de l'Observatoire statistique transfrontalier Read more

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COVID-19 : le télétravail ne modifie pas le régime d'imposition des frontaliers en Suisse et en France

15 mai 2020 - La Suisse et la France viennent de conclure un accord à l'amiable provisoire, qui règle la question de l’imposition de leurs frontaliers respectifs exerçant en télétravail. Pour ces frontaliers, les accords fiscaux conclus entre les deux pays continuent de s’appliquer comme précédemment, tant que les mesures sanitaires exceptionnelles sont en vigueur.

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COVID-19 : six passages frontières supplémentaires rouverts dès le lundi 11 mai

11 mai 2020 - Suite à l'assouplissement progressif des mesures de confinement et à la reprise graduelle de l'économie, les autorités françaises et suisses ont décidé de la réouverture de six postes frontières supplémentaires entre la France et les cantons de Genève et de Vaud.Read more

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COVID-19 : passage des douanes pour les écoliers domiciliés en France voisine

Passage des douanes pour les écoliers domiciliés en France voisine

11 mai 2020 -Suite à une demande du canton de Genève, les autorités fédérales autorisent les écoliers domiciliés en France voisine et scolarisés à Genève ainsi que les personnes qui les accompagnent à franchir la frontière suisse dès la reprise de la scolarité obligatoire, le 11 mai 2020. Seule une attestation de l’école ou une carte d’étudiant sera nécessaire.

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COVID-19

Pour toute question relative aux conditions particulières occasionnées par la crise sanitaire due au COVID-19, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Etat de Genève

Consulat général de Suisse à Lyon

Préfecture de la Haute-Savoie

Consulat général de France à...Read more

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COVID-19 : assurances sociales en cas de télétravail

29 avril 2020 - Conséquences du COVID-19 sur les assurances sociales : pas de changement de régime applicable pour les assurances sociales des travailleurs frontaliers

Informations de l’Office fédéral des assurances sociales et du Consulat de France à GenèveRead more

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Lutte contre le COVID-19 : la coopération transfrontalière relève le défi

6 avril 2020 - Communiqué de presse conjoint du Conseil d'Etat genevois et des Préfectures de la Haute-Savoie et de l'Ain sur le renforcement de la coopération transfrontalière en matière sanitaire afin de faire face au COVID-19.Read more

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Séance de l'Instance Politique de Coopération du CRFG

14 novembre 2019 - L'Instance politique de coopération s'est réunie aujourd'hui sous la co-présidence du Président du Conseil d'Etat, Monsieur Antonio Hodgers, et du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône, Monsieur Pascal Mailhos. Cette séance a permis aux représentants des autorités suisses et françaises de discuter de nombreux sujets d'actualité : mise en service du Léman Express, scolarisation des enfants des travailleurs frontaliers, réduction du trafic pendulaire aux petites douanes et mesures contre les fausses déclarations de résidence.

L'Instance politique...Read more

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