Actus

Forte croissance de la population dans l'espace transfrontalier d'ici 2050

21 mars 2023 - Entre 1'208'000 et 1'407'000, c'est le nombre d'habitants qui pourraient résider dans l'espace transfrontalier genevois d'ici 2050, selon une étude de l'Observatoire statistique transfrontalier (OST).Read more

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Calendrier 2023 des réunions politiques transfrontalières

17 janvier 2023 - Le calendrier des réunions politiques transfrontalières pour 2023 est disponible.

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La croissance démographique d'Auvergne-Rhône-Alpes portée par l'Ain et la Haute-Savoie

10 janvier 2023 - Des données statistiques publiées par l'INSEE démontrent une croissance soutenue de la démographie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (+0,5 %) et supérieure à la moyenne nationale (+0,3 %), entre 2014 et 2020. L'augmentation de la population est portée par les deux départements limitrophes du canton de Genève, la Haute-Savoie (+ 1,1 %) et l'Ain (+ 0,8 %).

Information sur le site de l'INSEE

Site de l'Observatoire...Read more

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Télétravail : la Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne

22 décembre 2022 - Un accord a été trouvé entre la Suisse et la France pour pérenniser l'accord concernant l'imposition des revenus pour les frontaliers effectuant du télétravail. Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2023 et rend possible le télétravail pour les frontaliers jusqu'à 40 % de leur temps de travail par année sans que cette pratique ne modifie les règles d'imposition.Read more

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Télétravail : prolongement de l'accord entre la France et la Suisse

18 novembre 2022 - L'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en cas de télétravail, initiée suite à la pandémie de COVID-19, est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.Read more

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Versement de la compensation financière genevoise

6 juillet 2022 - Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du versement annuel de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG). Le montant versé cette année atteint 343 millions de francs. En 2021, le canton de Genève avait versé 326 millions au titre de la CFG.Read more

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Etude sur le personnel soignant dans le territoire franco-valdo-genevois

05 août 2022 - L'Observatoire statistique transfrontalier publie une étude sur le personnel soignant dans le territoire franco-valdo-genevois.Read more

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Entre 1'208'000 et 1'407'000 habitants dans l'Espace transfrontalier genevois en 2050

11 juillet 2022 - D'après les projections démographiques élaborées par l'Observatoire statistique transfrontalier, l’Espace transfrontalier genevois à l’horizon 2050 comptera entre 1'208'000 et 1'407'000 habitants.Read more

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Télétravail : prolongation de l'accord entre la Suisse et la France

29 juin 2022 - La Suisse et la France décident de prolonger l'accord réglant la fiscalité du travail frontalier au 31 octobre 2022Read more

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Télétravail frontalier: flexibilité prolongée pour les assurances sociales

20 juin 2022 - L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

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