Télétravail : prolongement de l'accord entre la France et la Suisse

18 novembre 2022 - L'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en cas de télétravail, initiée suite à la pandémie de COVID-19, est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès juillet 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

L'accord concernant la fiscalité pour les frontaliers français en cas de télétravail reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.

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