COVID-19 - Télétravail frontalier : accord trouvé entre la Suisse et la France

18 août 2020 - La Confédération suisse et la République française ont trouvé un accord pour prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 l'application souple des règles d’assujettissement aux cotisations sociales pour les frontaliers exerçant leur activité en télétravail depuis leur domicile. En d'autres termes, jusqu'à la fin de cette année, une personne domiciliée en France et employée d'une entreprise suisse est considérée comme travaillant en Suisse même si elle n'exerce pas physiquement son activité sur le territoire suisse et recourt au télétravail depuis son domicile. Cette interprétation souple des règles d’assujettissement correspond aux recommandations de l'Union européenne concernant l'application du droit de coordination européen.

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