- 15 mai 2020
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COVID-19 : le télétravail ne modifie pas le régime d'imposition des frontaliers en Suisse et en France
15 mai 2020 - La Suisse et la France viennent de conclure un accord à l'amiable provisoire, qui règle la question de l’imposition de leurs frontaliers respectifs exerçant en télétravail. Pour ces frontaliers, les accords fiscaux conclus entre les deux pays continuent de s’appliquer comme précédemment, tant que les mesures sanitaires exceptionnelles sont en vigueur.
