Equilibres financiers
La compensation financière genevoise
La Compensation financière genevoise (CFG) est un dispositif financier spécifique et un instrument de la coopération franco-genevoise, permettant aux régions voisines de Genève de répondre aux besoins créés par la forte présence de travailleurs frontaliers.
Le 29 janvier 1973, la Confédération suisse, au nom du canton de Genève, et la République française ont signé l'Accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève. Cet accord reconnaît l'existence d'un bassin de vie commun entre Genève et les régions françaises voisines et prévoit une compensation financière versée chaque année par le canton de Genève à la France.
Pourquoi la CFG ?
La CFG est destinée à compenser les charges publiques que les communes françaises des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie supportent en raison de la résidence de nombreux frontaliers qui travaillent à Genève. Ces charges incluent les infrastructures, les services publics et d'autres besoins locaux liés à cette population active.
La CFG résulte de la Convention de 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions. Selon cette convention, les rémunérations des frontaliers sont imposées dans l'Etat où l'emploi est exercé. Les autres cantons procèdent de façon inverse à la Convention de 1966 en vertu d'un accord conclu en 1983 entre la France et la Suisse.
Comment est calculée la CFG ?
La compensation s'élève à 3,5 % de la masse salariale brute des personnes qui habitent dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et travaillent à Genève, quelle que soit leur nationalité. Cette somme est basée sur le total des salaires versés aux travailleurs frontaliers par leurs employeurs genevois, et non sur l'impôt à la source prélevé en Suisse.
Utilisation des fonds
Le montant est versé par Genève à la Banque de France, qui le répartit aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Ces derniers le distribuent sur leur ressort territorial, notamment aux communes en fonction du nombre de résidents frontaliers. Ils alimentent ainsi le budget général des communes, pour développer les infrastructures et les services publics locaux. Une part importante des fonds est également allouée par les départements aux intercommunalités et aux projets structurants et prioritaires qui bénéficient à l'ensemble de la région. Ces projets incluent souvent des initiatives visant à améliorer la mobilité, l’aménagement du territoire, la gestion des ressources naturelles et la qualité des services publics régionaux, tout en renforçant les liens économiques et sociaux au sein du bassin de vie transfrontalier.
Gouvernance
La CFG fait l’objet d’échanges réguliers entre les autorités françaises et genevoises, afin que les ressources soient utilisées conformément à l'esprit de l'accord, pour soutenir le développement régional et améliorer la qualité de vie dans le bassin franco-genevois.
Pour plus d'informations
Communiqué de presse du canton de Genève sur la compensation financière genevoise 2024
Délibérations des Conseils départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie