Coopération sanitaire franco-suisse

Le 27 septembre 2016, Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset et la Ministre de la Santé française, Madame Marisol Touraine (Ministre de 2012 à 2017), ont signé l’accord-cadre franco-suisse sur la coopération sanitaire transfrontalière et son protocole d'application. Les procédures nationales d’approbation ayant abouti dans les deux pays, l'accord-cadre entrera en vigueur le 1er octobre 2019.

Cet accord-cadre vise à améliorer l’accès et la continuité des soins et optimiser l’organisation de l’offre de soins pour les populations vivant dans les zones frontalières. L’objectif est d’exploiter au mieux le potentiel de coopération et de donner un cadre légal à la conclusion de projets de coopération entre les acteurs régionaux de santé français (les Agences régionales de santé) et suisses (les cantons).

Accord-cadre

Protocole d'application