- 29 juin 2023
- Compensation financière, Frontalier, Transfrontalier, Actus, Actualités
Versement de la compensation financière genevoise
28 juin 2023 - Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du versement annuel de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG). Le montant versé cette année atteint 352 millions de francs. En 2022, le canton de Genève avait versé 343 millions de francs au titre de la CFG.
Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, cette dernière permet aux collectivités locales françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants qui travaillent et sont imposés à Genève. A ce titre, le total de l'impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleurs et travailleuses frontalières a dépassé le milliard de francs pour l’année fiscale 2021 (parts fédérale : 153 millions, cantonale : 709 millions, et communale : 237 millions).
Communiqué du Conseil d'Etat genevois
Détail de la répartition de la CFG