Télétravail des travailleurs frontaliers

12 mai 2022 - Les accords dérogatoires franco-suisses concernant la réglementation fiscale et sociale des frontaliers exerçant en télétravail prendront fin le 30 juin 2022.

Lors de la séance de l'instance politique de coopération du Comité régional franco-genevois (CRFG) du 12 mai 2022, les membres du CRFG ont souligné l'importance de prolonger ces accords, afin de permettre au personnel frontalier de continuer à exercer en télétravail, sans que cela n'impacte leur régime de sécurité sociale ni la fiscalité à laquelle ils sont soumis. Les membres du CRFG ont ainsi décidé d'intervenir auprès des Gouvernements suisses et français pour les sensibiliser à l'importance de prolonger ces accordssur le télétravail. 

Une étude parue en mai 2022 et présentée lors de la séance de l'Instance politique de coopération analyse les impacts du télétravail pour les travailleurs et émet des recommandations.

Etude de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) sur le télétravail

Site de la Mission opérationnelle transfrontalière