Compensation financière genevoise

Le 29 janvier 1973, la Confédération suisse (agissant au nom du canton de Genève) et la République française signent l'Accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève (CFG).

Cet accord, qui atteste formellement l'existence d'un bassin de vie commun séparé par une frontière internationale, prévoit une compensation financière versée chaque année par le canton de Genève à la partie française en raison des charges publiques que les communes riveraines supportent pour les habitants travaillant à Genève.

Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, et en particulier au financement de projets d'infrastructures de transport d'importance régionale.

La CFG s'élève à 3.5% de la masse salariale brute des personnes habitant dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et travaillant à Genève, quelle que soit leur nationalité. Elle n'est pas liée à l'impôt à la source perçu côté suisse, mais à la somme des salaires versés aux travailleurs transfrontaliers par les employeurs genevois.

L'usage de ces flux financiers est discuté au sein d'un organe composé du Préfet de Région, des présidents des conseils départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie et du président du Conseil d’Etat genevois.