Télétravail des frontaliers: prolongement de l'accord entre la France et la Suisse

7 décembre 2021 - L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé le 7 décembre 2021. Il restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2022, tout comme l'application flexible des conditions réglementaires en matière d’assujettissement aux assurances sociales. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, l'application de cet accord sera prolongée tacitement jusqu'au 30 juin 2022.

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