Télétravail des frontaliers: prolongement de l'accord entre la France et la Suisse

L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé le 15 juin 2021. Il restera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021, tout comme l'application flexible des conditions réglementaires en matière d’assujettissement aux assurances sociales.

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