Frontaliers et exercice du droit d'option pour l'assurance maladie

Communiqué du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)
du 2 mai 2017

A la suite de l'Accord conclu le 7 juillet 2016 entre la Suisse et la France concernant l'exercice du droit d'option en matière d'assurance-maladie (soit choisir formellement le système d'assurance-maladie suisse (LAMal) ou français) pour les frontaliers, plusieurs milliers de personnes assurées dans le système de l'assurance-maladie sociale française et n'ayant pas formellement exercé leur droit d'option avant le 30 septembre 2017 risquent d'être affiliées d'office à la LAMal. Ces personnes pourraient de plus être amenées à payer des pénalités à leurs assureurs pouvant représenter plusieurs années de primes. Afin de s'assurer que tous les frontaliers concernés puissent éviter d'être confrontés à cette situation, Monsieur Poggia, Conseiller d'État chargé du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé et Monsieur Mazzaferri, directeur du service de l'assurance-maladie (SAM), ont rappelé ce matin devant les représentants des médias les enjeux et les conséquences de cet accord. Ils ont aussi présenté les démarches que devront entreprendre les personnes concernées pour régulariser ou éviter des situations conflictuelles.

Communiqué de presse du 2 mai 2017

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