COVID-19 - Télétravail frontalier : fin du régime d'exception

29 juillet 2020 - Les mesures provisoires exceptionnelles prises par la France et la Suisse en matière d’imposition fiscale et de cotisations sociales pour les frontaliers exerçant en télétravail cesseront le 31 août 2020. Le retour à l'application des règles habituelles d'assujettissement social et fiscal est donc prévu pour le 1er septembre : les travailleurs frontaliers et leurs employeurs doivent tenir compte de ce changement lorsqu'ils décident si l'activité est à exercer en Suisse ou depuis le domicile en France.

Pour rappel, pendant la crise sanitaire, la France et la Suisse se sont entendues pour que le recours au télétravail pour les frontaliers n’entraîne pas de conséquences sur leurs régimes fiscal et social. Pour la période postérieure au 31 août 2020, les discussions entre les autorités des deux pays se poursuivent et une approche commune sera au besoin déterminée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

 

Accord amiable entre la France et la Suisse
Pour en savoir plus