- 29 avr 2020
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COVID-19 : assurances sociales en cas de télétravail
29 avril 2020 - Conséquences du COVID-19 sur les assurances sociales : pas de changement de régime applicable pour les assurances sociales des travailleurs frontaliers
Informations de l’Office fédéral des assurances sociales
Les travailleurs frontaliers en provenance d’un État de l’UE ou de l’AELE et exerçant temporairement tout ou partie de leur activité à domicile en raison du coronavirus restent soumis à la législation suisse de sécurité sociale. De même, pour les travailleurs frontaliers qui se trouvaient déjà dans une situation d’activités exercées habituellement dans plusieurs pays, une fluctuation temporaire du taux de l’activité exercée dans le pays de résidence en raison du coronavirus ne modifie pas leur assujettissement.
Pour en savoir plus
Site de l'Office fédéral des assurances sociales
Informations du Consulat de France à Genève
Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’aura pas d’impact en matière de couverture sociale : le salarié frontalier continuera de jouir de la sécurité sociale de son État d'activité.
